Mentions légales
Éditeur de la plateforme
Nom : Juri'Light
Forme juridique :[forme juridique]
Siège social : Ouagadougou - BURKINA FASO
Capital social : [capital social]
Numéro SIRET : [numéro SIRET]
Directeur de la publication : Sadam SIBY
Contact : jurilight.infos@gmail.com
Hébergement
Hébergeur : [nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse de l’hébergeur]
Contact : [contact de l’hébergeur]
Politique de confidentialité
Juri'Light s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Données collectées :
- Informations d'identification (nom, prénom, adresse email, etc.)
- Données de navigation (adresse IP, cookies, etc.)
- Données relatives à l’utilisation des services (recherches effectuées, historiques, etc.)
Utilisation des données : :
- Fournir les services de recherche juridique
- Améliorer la plateforme et analyser l’utilisation
- Répondre aux demandes des utilisateurs
- Garantir la conformité et la sécurité des services
Partage des données : Vos données ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services ou en vertu d’obligations légales.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales applicables.
Droits des utilisateurs : Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition au traitement des données personnelles.
- Droit de reclamation.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
Contact : jurilight.infos@gmail.com
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Objet des CGU :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la plateforme Juri'Light.
Accès à la plateforme :
L’accès à Juri'Light est réservé aux professionnels du droit disposant d'un compte utilisateur. Certains services peuvent nécessiter un abonnement payant.
Obligations de l'utilisateur :
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
- Fournir des informations exactes lors de la création de compte
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de la plateforme
Responsabilités :
Juri'Light met en œuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruptions, d’erreurs ou de dommages indirects liés à l’utilisation des services.
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus (textes, algorithmes, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet des CGV :
Les présentes CGV régissent les conditions de souscription aux services de Juri'Light.
Tarifs :
Les prix des abonnements sont disponibles sur la page de tarification.
Paiement :
Le paiement des abonnements se fait par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les informations de paiement ne sont pas conservées par Juri'Light.
Droit de rétractation :
Conformément à la législation, les utilisateurs disposent de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf si le service a déjà été pleinement exécuté.
Résiliation :
Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment depuis l’espace utilisateur. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.
Charte d'Éthique
Juri'Light s'engage à :
- Assurer la transparence des algorithmes d'intelligence artificielle utilisés.
- Garantir que les résultats proposés sont pertinents et non biaisés.
- Protéger les données personnelles des utilisateurs grâce à des mesures de sécurité renforcées.
Contact
Pour toute question ou préoccupation, contactez-nous :
- Email : jurilight.infos@gmail.com
- Formulaire de contact sur le site